En vigueur depuis le 23 avril 2023
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Certifications professionnelles pour les titulaires de brevets militaires
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées).