JORF n°0094 du 21 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du baccalauréat général pour la session 2024

Résumé Les élèves auront leur bac en suivant les règles de cet arrêté

Pour la session 2024, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Article 2

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Évaluation des épreuves anticipées de français

Résumé La note de français des épreuves anticipées est la moyenne annuelle de première.

La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves anticipées de français prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé, correspond à la moyenne annuelle chiffrée de français de la classe de première. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant public et peut être lu par tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Pap Ndiaye