Arrêté du 19 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Simplification des demandes de logement social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Remplacement d'annexe

Résumé. L'ancienne annexe est remplacée par la nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Simplification des demandes de logement social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance