Arrêté du 19 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Résumé. Le directeur de l'habitat doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance