Créé le 24 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation du scrutin
Résumé. Un arrêté ministériel décide comment se déroule le vote.
Les modalités d'organisation du scrutin sont définies par arrêté ministériel.