Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé La commission a 32 membres, 16 du personnel et 16 de l'administration, avec un remplaçant chacun.
La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend :
- huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
- huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.
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