Arrêté du 19 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de la justice) du présent arrêté comprend :

  • huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
  • huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission a 32 membres: 16 du personnel et 16 de l'administration, avec des remplaçants pour chaque groupe.

La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de la justice) du présent arrêté comprend :

  • huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
  • huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2026art. 28

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance