Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance complémentaire pour les régisseurs du tribunal judiciaire de Marseille
Résumé Les régisseurs du tribunal judiciaire de Marseille reçoivent 10 000 euros supplémentaires en 2022.
Une avance complémentaire de 10 000 euros pour l'année 2022 est consentie aux régisseurs d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Marseille en application de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales.
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