Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance aux régisseurs du tribunal judiciaire de Marseille
Résumé Les régisseurs du tribunal de Marseille peuvent recevoir jusqu'à 400 euros d'avance.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Marseille est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance à consentir au régisseur| |--------------------------------------------|--------------------------------------------| |Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence| | | Tribunal judiciaire de Marseille | 400 euros |
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