Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de l'arrêté relatif aux régies d'avances et de recettes
Résumé L'article change les règles sur la gestion de l'argent dans les tribunaux.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales.
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