Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un appel à manifestation d'intention de projets
Résumé L'appel à projets est validé selon un arrêté.
L'appel à manifestation d'intention de projets prévu par l'article 2 du décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
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