Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles de l'arrêté du 13 décembre 2019
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1, Art. 3