Arrêté du 19 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 13 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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