Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution de l'arrêté au président de l'École pratique des hautes études
Résumé Le président de l'École pratique des hautes études doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place.
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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