Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur de l'Institution nationale des Invalides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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