Arrêté du 19 avril 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les montants annuels des droits d'inscription des usagers qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 3 (Conditions et montants des droits d'inscription à l'université) à 6 (Augmentation des droits d'inscription pour les écoles d'ingénieurs) sont fixés conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'usager en fait la demande au moment de son inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour certains étudiants

Résumé. Les frais d'inscription pour les étudiants ne remplissant pas certaines conditions sont fixés selon un tableau spécifique, et ils peuvent payer en plusieurs fois.

Les montants annuels des droits d'inscription des usagers qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 3 (Conditions et montants des droits d'inscription à l'université) à 6 (Augmentation des droits d'inscription pour les écoles d'ingénieurs) sont fixés conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'usager en fait la demande au moment de son inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Source : Légifrance