En vigueur depuis le 22 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais d'inscription pour certains étudiants
Les montants annuels des droits d'inscription des usagers qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 3 (Conditions et montants des droits d'inscription à l'université) à 6 (Augmentation des droits d'inscription pour les écoles d'ingénieurs) sont fixés conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'usager en fait la demande au moment de son inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.