A compter de la date effective de désignation de l'organisme tiers expert conformément à l'article 1er, Transugil Propylène dispose d'un délai maximal de quatre (4) mois pour remettre à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes le rapport final de la tierce expertise accompagné de ses éventuelles observations.

Des réunions impliquant le tiers expert, la société Transugil Propylène et la DREAL sont organisées en tant que de besoin, et a minima au démarrage de la tierce expertise et après la remise du rapport final.