La société Transugil Propylène, sise immeuble City Défense, 16, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, est tenue de faire réaliser, à ses frais, une analyse critique par un tiers expert, des hypothèses retenues, dans son étude de dangers révisée en date de juillet 2015, pour la détermination de l'intensité des phénomènes dangereux et, des distances d'effets qui en découlent. Cette analyse sera réalisée en conformité avec le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Avant désignation du tiers expert, et sous un délai maximal d'un mois suite à la notification du présent arrêté, elle informe la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) du résultat de ses consultations et indique le tiers expert qu'elle compte retenir en fournissant tous les éléments utiles à l'appréciation de sa qualité d'expert (expérience et compétences du tiers expert et des personnes à qui celui-ci confierait l'exécution des tâches en relation avec la tierce expertise dans les domaines concernés), de son indépendance (attestations sur l'honneur faisant état de l'indépendance du tiers expert et des personnes à qui il confie l'exécution des tâches en relation avec la tierce-expertise vis-à-vis de la société Transugil Propylène et vis-à-vis des éléments soumis à tierce-expertise) et de sa capacité à remettre son rapport dans des délais compatibles avec ceux fixés ci-après (engagement du tiers expert).
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes a la faculté de récuser l'organisme proposé, sur des critères de compétence ou d'indépendance, auquel cas un nouvel organisme est sélectionné d'un commun accord dans un délai complémentaire de quinze (15) jours.