Arrêté du 19 avril 2017

Article 9

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Article 9

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine belle de Mai.

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Fin du contrôle financier de l'État sur un GIP en PACA

Résumé. L'État arrête de contrôler les finances d'un centre de restauration du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine belle de Mai.

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