JORF n°0103 du 2 mai 2017

Article 9

Article 9

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine belle de Mai.


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Version 1

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine belle de Mai.