Arrêté du 19 avril 2017

Article 10

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Article 10

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :

  • groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » ;
  • groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » ;
  • Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin.

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Fin du contrôle financier de l'État sur trois GIP en Pays de la Loire

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement trois groupements d'intérêt public en région Pays de la Loire.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :

  • groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » ;
  • groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » ;
  • Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin.

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