Arrêté du 19 avril 2017

Article 8

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Article 8

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :

  • groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale en Midi-Pyrénées (Ressources et territoires) » ;
  • groupement d'intérêt public « Contrat de ville de Carcassonne Trèbes Berriac » ;
  • Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier ;
  • Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain du contrat de ville du site perpignanais ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative grand Toulouse ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Occitanie

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement cinq groupements d'intérêt public en Occitanie.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :

  • groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale en Midi-Pyrénées (Ressources et territoires) » ;
  • groupement d'intérêt public « Contrat de ville de Carcassonne Trèbes Berriac » ;
  • Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier ;
  • Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain du contrat de ville du site perpignanais ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative grand Toulouse ».

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