Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Nouvelle-Aquitaine
Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement cinq groupements d'intérêt public en Nouvelle-Aquitaine.
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Nouvelle-Aquitaine :
- groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques (ATGERI) » ;
- groupement d'intérêt public « CHEMPARC » ;
- Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise ;
- Groupement d'intérêt public pour la politique de la ville de l'agglomération paloise ;
- Groupement d'intérêt public de réussite éducative de Bordeaux.