JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 9

Article 9

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.


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Version 1

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.