Arrêté du 19 avril 2017

Article 9

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Article 9

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Présidence du jury d'école

Résumé. Le directeur de l'école ou son représentant préside le jury d'école, dont la composition et le fonctionnement sont détaillés dans le règlement de scolarité.

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance