Arrêté du 19 avril 2017

Article 8

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Article 8

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les étudiants et se prononce sur le déroulement et la sanction des études, au regard des conditions de délivrance du diplôme prévues au IV de l'annexe au présent arrêté.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Il établit la liste des étudiants qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Rôle du jury d'école dans l'évaluation des étudiants

Résumé. Le jury d'école évalue les résultats des étudiants et décide de la délivrance du diplôme ou des conditions de poursuite des études.

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les étudiants et se prononce sur le déroulement et la sanction des études, au regard des conditions de délivrance du diplôme prévues au IV de l'annexe au présent arrêté.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Il établit la liste des étudiants qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance