Arrêté du 19 avril 2017

Article 10

Créé le 29 avril 2017

Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux étudiants qui satisfont aux conditions définies au règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017