Arrêté du 19 avril 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux étudiants qui satisfont aux conditions définies au règlement de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique

Résumé. Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique est délivré par le directeur de l'ENAC aux étudiants qui réussissent leur formation.

Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux étudiants qui satisfont aux conditions définies au règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance