En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique
Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux étudiants qui satisfont aux conditions définies au règlement de scolarité.