Arrêté du 19 avril 2017

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur la formation en aviation

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile doit appliquer les règles d'un arrêté sur la formation en sécurité aérienne.

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance