Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les structures sont réputées accueillir tous les jeunes sans distinction dès lors qu'elles garantissent :

– accueillir et informer tous les jeunes, sans discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal (Définition légale de la discrimination) ;

– mettre en place des modalités d'accueil adaptées aux publics les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous-main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale, les jeunes illettrés ;

– respecter et faire respecter le droit des jeunes à la vie privée et notamment le droit à l'anonymat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil des jeunes sans discrimination

Résumé. Les structures doivent accueillir tous les jeunes sans distinction, en adaptant leur accueil aux plus fragiles et en respectant leur vie privée.

Les structures sont réputées accueillir tous les jeunes sans distinction dès lors qu'elles garantissent :

– accueillir et informer tous les jeunes, sans discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal (Définition légale de la discrimination) ;

– mettre en place des modalités d'accueil adaptées aux publics les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous-main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale, les jeunes illettrés ;

– respecter et faire respecter le droit des jeunes à la vie privée et notamment le droit à l'anonymat.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance