Arrêté du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale) sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2017 fixe les règles pour pratiquer l'ostéopathie animale, en précisant les compétences nécessaires et les épreuves à réussir.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale) sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D243-7 (V)

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance