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Arrêté du 19 avril 2016

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Chapitre V

Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

11 — 15

JORF n°0126 du 1 juin 2016

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. 1 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe IV > >

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