A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 5
-Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Arrêté du 19 avril 2016
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Article 6