Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves du troisième concours pour le CAPET
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe IV
Arrêté du 19 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe IV
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe IV
Source : Légifrance