Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les organismes de sûreté
Résumé. Un arrêté du 19 avril 2013 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.