Arrêté du 19 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les habilitations de sûreté

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les organismes de sûreté est annulé.

L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

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