Article 2
L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.
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