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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les habilitations de sûreté
Résumé. Un arrêté de 2012 sur les organismes de sûreté est annulé.
L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.