Arrêté du 19 avril 2013

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III

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Suppression des règles détaillées sur les épreuves et le jury des concours

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 supprime les règles détaillées sur les épreuves et le jury des concours externes et troisièmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1 : Sections des concours de recrutement de professeurs certifiésArrêté du 28 décembre 2009Art. 2 : Conditions d'inscription aux concours de la fonction publiqueArrêté du 28 décembre 2009Art. 3 : Structure des épreuves d'un concours externe
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III

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