Arrêté du 28 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Un jury est institué pour chacune des sections de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Un jury est institué pour chacune des sections de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance