Arrêté du 19 avril 2013

Article 17

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Article 17

Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Maintien des règles anciennes pour les concours de professeurs

Résumé. Les concours pour devenir professeur du second degré ouverts avant le 27 avril 2013 continuent de suivre les règles de l'arrêté de 2009 jusqu'à la fin de la session.

Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance