Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013
Source : Légifrance