Arrêté du 19 avril 2013

Article 6

Créé le 1 septembre 2013

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs ; pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013