Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2013

relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les coefficients de récolte pour certains vins en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour la production de certains vins et désigne ceux qui doivent les appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 novembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients K pour les vins AOC en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients K pour différentes appellations de vins en 2013.

Pour la récolte 2012, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

COEFFICIENT K

Cadillac

1,757

Cérons

1,625

Loupiac

1,625

Sainte-Croix-du-Mont

1,625

Monbazillac

1,8

Saussignac

0

Jurançon

1,51

Jurançon "Vendanges Tardives"

1,625

Pacherenc du Vic-Bilh

1,50

Coteaux de Saumur

1,72

Coteaux de l'Aubance

1,72

Anjou-Coteaux de la Loire

1,72

Coteaux du Layon

1,72

Coteaux du Layon suivi du nom de la commune de provenance des raisins

1,67

Coteaux du Layon-Chaume

2

Bonnezeaux

2

Quarts de Chaume

2

Hermitage "vin de paille"

3

Arbois "vin de paille"

3

Côtes du Jura "vin de paille"

3

L'Etoile "vin de paille"

3

En vigueur depuis le 27 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les coefficients de récolte

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2013 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire appliquer ses règles, notamment sur les coefficients de récolte pour certains vins.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général,

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

Arrêté du 19 avril 2013
Article 1
Article 2