Arrêté du 19 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les élections ont lieu chacune au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix.
Les votes sont personnels et secrets.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Modalités des élections au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les élections au Conseil national de l'enseignement agricole se font à bulletin secret, avec une voix par personne et un seul tour.

Les élections ont lieu chacune au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix.
Les votes sont personnels et secrets.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance