Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1.3

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Modification des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables voit ses missions élargies, notamment en matière de contrats de service public et de stratégie nationale de recherche en énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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