Article 1
Il est ajouté un dernier alinéa àl'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
« ― mission du financement de l'électrification rurale ».
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JORF n°0103 du 2 mai 2012
Article 1
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Version 1
Il est ajouté un dernier alinéa àl'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
« ― mission du financement de l'électrification rurale ».