Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du système électrique
Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables voit ses missions élargies, notamment en matière de contrats de service public et de stratégie nationale de recherche en énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.3 : Rôle de la sous-direction du système électrique
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.3