Arrêté du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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