Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société COGENERATION DE LA MADELEINE SOCOMA (n° ICPE 062 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NOVACARB 062 00297 NOVACARB Laneuveville-devant-Nancy 54 combustion
externalisée
195 712 978 560
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) (n° ICPE 063 01068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VALORENA 063 01068 VALORENA Nantes 44 chauffage urbain 4 800 24 000
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS ARCHES (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MUNKSJÖ ARCHES 062 02068 MUNKSJÖ ARCHES Arches 88 papier 29 323 146 615
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA (n° ICPE 051 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 051 00692 SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Soissons 02 chauffage urbain 12 565 62 825
― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NUTRIBIO 068 02449 NUTRIBIO Montauban 82 combustion
agroalimentaire
14 696 73 480
― la ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIES (n° ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX RESEAU ANNECY 061 04529 IDEX RESEAU ANNECY Annecy 74 chauffage urbain 8 429 42 145
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 05130) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 05130 IDEX ENERGIES-chaufferie de Vigneux Vigneux-sur-Seine 91 chauffage urbain 12 089 60 445
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06303) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 06303 IDEX Energies-chaufferie de Levallois Levallois-Perret 92 chauffage urbain 13 499 67 495
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06365) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 06365 SEMECO-IDEX Energies-Chaufferie de Bobigny Bobigny 93 chauffage urbain 29 976 149 880
― la ligne concernant IDEX et Cie (056 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 056 00326 IDEX-TRELLEBORG INDUSTRIE SA Clermont-Ferrand 63 combustion
externalisée
10 917 54 585
― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NUTRIBIO 068 02449 NUTRIBIO Montauban 82 combustion
agroalimentaire
14 696 73 480
― la ligne concernant l'installation de la société OTOR NORMANDIE (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DS SMITH PACKAGING 063 01299 DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes Nantes 44 papier 15 496 77 480
― la ligne concernant l'installation de la société IDEX CENTRE PENITENTIER (065 04238) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GEPSA 065 04238 GEPSA Fleury-Mérogis 91 chauffage urbain 11 015 55 075
― la ligne concernant l'installation de la société COFELY (065 06715) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARGEVAL 065 06715 ARGEVAL Argenteuil 95 chauffage urbain 3 805 19 025
― la ligne concernant l'installation de la société SOCLIC (065 06271) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CENEVIA 065 06271 CENEVIA Courbevoie 92 chauffage urbain 9 046 45 230
― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY (065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
H2D DIDIER MARY 065 01529 H2D DIDIER MARY Mary-sur-Marne 77 combustion autres 19 307 96 535
― la ligne concernant l'installation de la société INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS (062 07572) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 062 07572 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS Sarralbe 57 combustion chimie 153 143 765 715
― la ligne concernant la société BENP LILLEBONNE (058 03187) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS BENP 058 03187 TEREOS BENP Lillebonne 76 combustion
agroalimentaire
101 575 507 875
― la ligne concernant la société ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (058 01578) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NIPRO GLASS France 058 01578 NIPRO GLASS France Aumale 76 verre 8 439 42 195
― la ligne concernant la société OTOR NORMANDIE PAPETERIE DE NANTES (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes 063 01299 DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes Nantes 44 papier 15 496 77 480
II. ― Cessations d'activité.

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