En vigueur depuis le 1 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. Cet article étend les règles de sécurité des aérodromes à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.