Arrêté du 19 avril 2011

Article 22

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Article 22

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend les règles de sécurité des aérodromes à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

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