Arrêté du 19 avril 2011

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication ; sauf pour les aérodromes dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et qui ont moins de 100 000 passagers annuels où elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Entrée en vigueur des règles pour les aéroports

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication, sauf pour certains petits aéroports d'outre-mer qui ont jusqu'en 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication ; sauf pour les aérodromes dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et qui ont moins de 100 000 passagers annuels où elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance