Créé le 1 août 2011
L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.
Arrêté du 19 avril 2011
Article 21
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011