Arrêté du 19 avril 2011

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion de la sécurité des aérodromes

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des aérodromes est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance