Arrêté du 19 avril 2011

Article 20

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Article 20

L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements relatifs à la sécurité sur l'aérodrome, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Diffusion des enseignements de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les responsables d'aéroports doivent partager les leçons de sécurité avec tout le monde concerné.

L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements relatifs à la sécurité sur l'aérodrome, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance