Arrêté du 19 avril 2011

Article 20

Créé le 1 août 2011

L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements relatifs à la sécurité sur l'aérodrome, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011