Arrêté du 19 avril 2011

Article 17

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Article 17

L'exploitant d'aérodrome, sauf dans le cas où la taille de son organisation ne le permet pas, procède régulièrement à des audits internes afin d'assurer que les éléments du système de gestion de la sécurité sont bien mis en œuvre. Il prend alors les mesures correctives appropriées qui s'imposent pour la bonne mise en œuvre de ces éléments et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Contrôles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les gestionnaires d'aéroports doivent régulièrement vérifier que les règles de sécurité sont bien appliquées et prendre des mesures pour les améliorer.

L'exploitant d'aérodrome, sauf dans le cas où la taille de son organisation ne le permet pas, procède régulièrement à des audits internes afin d'assurer que les éléments du système de gestion de la sécurité sont bien mis en œuvre. Il prend alors les mesures correctives appropriées qui s'imposent pour la bonne mise en œuvre de ces éléments et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance