Arrêté du 19 avril 2011

Article 16

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Article 16

L'exploitant d'aérodrome définit des objectifs d'amélioration de la sécurité pour son aérodrome. Il définit et suit les indicateurs permettant de vérifier l'atteinte de ces objectifs et de détecter toute évolution négative pour la sécurité. Il prend les mesures appropriées pour remédier à toute évolution négative et atteindre les objectifs définis qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Objectifs de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les responsables d'aéroports doivent fixer des objectifs de sécurité, les surveiller et prendre des mesures pour les atteindre.

L'exploitant d'aérodrome définit des objectifs d'amélioration de la sécurité pour son aérodrome. Il définit et suit les indicateurs permettant de vérifier l'atteinte de ces objectifs et de détecter toute évolution négative pour la sécurité. Il prend les mesures appropriées pour remédier à toute évolution négative et atteindre les objectifs définis qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance