Arrêté du 19 avril 2011

Article 18

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Article 18

L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des revues de sécurité internes afin d'évaluer le fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Il prend alors les mesures correctives et préventives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Vérification de la sécurité dans les aéroports

Résumé. Les aéroports vérifient régulièrement leur sécurité et corrigent les problèmes pour éviter les accidents.

L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des revues de sécurité internes afin d'évaluer le fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Il prend alors les mesures correctives et préventives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance