Arrêté du 19 avril 2011

Article 13

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Article 13

L'exploitant d'aérodrome met en place un système de recueil et d'analyse d'événements susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
Il s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont analysés sans délai. Il prend en fonction de ces analyses les mesures correctives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Gestion de la sécurité dans les aérodromes

Résumé. Les gestionnaires d'aérodromes doivent surveiller et analyser les incidents de sécurité, puis prendre des mesures pour les corriger.

L'exploitant d'aérodrome met en place un système de recueil et d'analyse d'événements susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
Il s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont analysés sans délai. Il prend en fonction de ces analyses les mesures correctives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance