Arrêté du 19 avril 2011

Article 14

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Article 14

Les activités des tiers agissant pour le compte de l'exploitant d'aérodrome sont soumises aux dispositions du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sur l'aérodrome. L'exploitant d'aérodrome s'en assure en prenant les mesures appropriées, notamment en le prévoyant expressément dans les documents contractuels.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Sécurité des tiers sur les aérodromes

Résumé. Les personnes travaillant pour l'exploitant d'un aéroport doivent suivre les règles de sécurité, et cela doit être écrit dans leurs contrats.

Les activités des tiers agissant pour le compte de l'exploitant d'aérodrome sont soumises aux dispositions du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sur l'aérodrome. L'exploitant d'aérodrome s'en assure en prenant les mesures appropriées, notamment en le prévoyant expressément dans les documents contractuels.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance